Juriste Junior ENR
Description
Qui sommes-nous ?
Acteur indépendant de la production d’énergie renouvelable en France, la société MELVAN est née de l’association de fondateurs impliqués depuis plusieurs dizaines d’années dans les EnR.
Acteur intégré , MELVAN gère l’ensemble du cycle de vie d’une centrale électrique : depuis l’identification des sites jusqu’au démantèlement, en passant par les phases de financement, de construction et d’exploitation.
MELVAN investit dans des actifs de production d’électricité renouvelables matures tels le photovoltaïque et l’éolien, en y adossant lorsque cela est pertinent des moyens de stockage.
MELVAN détient un portefeuille de projets en forte croissance, à différents stades de développement, avec un objectif de 2 GW en développement et 100 MW en construction ou exploitation d’ici 2026.
MELVAN se caractérise par ses valeurs, sa taille humaine, son indépendance, son agilité, son circuit décisionnel court, efficace et transparent, l’expérience de ses équipes, sa capacité à co-développer des projets de territoire, à proposer des montages techniques et juridiques innovants, à associer toutes les parties prenantes et à adresser toute taille et typologie de projets.
En septembre 2024, dans le cadre d’une démarche volontaire et collective, MELVAN a adopté le statut d’entreprise à mission. MELVAN rejoint ainsi la communauté des 1600 entreprises à mission recensées en France en 2024. Cette démarche émane avant tout de la volonté collective d’orienter l’activité de notre entreprise vers la poursuite d’objectifs sociaux ou environnementaux tout en soutenant sa performance.
Notre engagement collectif auquel nous aimons nous rattacher : « Rendre les énergies renouvelables irrésistibles pour les territoires et les populations ».
Pour accompagner sa forte croissance, MELVAN recrute actuellement des personnes passionnées, motivées, dynamiques, ayant à cœur de contribuer à la transition énergétique à nos côtés. Notre ambition est de favoriser l’engagement de tous, à travers notamment, une adhésion forte à nos valeurs que sont la proximité, l’indépendance, la diversité, l’audace et le plaisir mais aussi une participation active à la mise en œuvre de la stratégie de l’entreprise, dans un esprit entrepreneurial et agile.
Rejoignez MELVAN, engagez-vous au service de la Révolution Energétique et vivez une aventure entrepreneuriale passionnante !
Avantages
- RTT
- Mutuelle
Mission
Vous êtes le référent(e) des équipes opérationnelles sur le développement des projets en les accompagnant sur le plan juridique en matière de :
Foncier :
- Prospection :
o Analyse des AMI/AO/AP et élaboration des réponses pour les parties juridiques en mode « projet » avec les équipes ;
o Recherches documentaires ;
o Participations aux réunions ;
- Sécurisation foncière des projets (location – droits réels) :
o Validation, mise à jour des trames internes de promesses et baux emphytéotiques, COT, conventions de servitudes, EDDV…
o Aide à la négociation avec les propriétaires/exploitants et leurs conseils ;
o Relations avec les notaires, avocats, géomètre.
- Sécurisation foncière des projets (acquisition)
o Rédaction, validation des LOI d’acquisition de terrains ;
o Rédaction, validation, suivi des promesses/compromis d’achat de terrains en collaboration avec les notaires du groupe et nos partenaires ;
- Organisation et participation aux comités et aux assemblées générales des sociétés du groupe.
Droit public : rural, environnement, urbanisme et énergie
- Vous conseillez et assistez les équipes opérationnelles sur les aspects juridiques du développement des centrales ENR notamment en conformité avec les codes de l’environnement ou de l’urbanisme ainsi que des cahiers des charges CRE ou arrêtés tarifaires (document d’urbanisme, permis de construire, enquête publique, règlementation ICPE, sites dégradés, etc.) ;
- Energie : révision des contrats de vente d'électricité (Corporate Power Purchase Agrement, autoconsommation, valorisation de garanties d'origine, mécanisme de capacité, etc.) ; et participation à la montée en compétence des équipes sur des volets réglementaires et juridiques concernant les nouveaux marchés de l’énergie : stockage par batteries, production d'hydrogène vert, fourniture de services systèmes au réseau public…
- Pilotage des dossiers pré-contentieux et contentieux sur votre périmètre en direct ou en coordination avec les cabinets d'avocats et les directions concernées ;
- Veille règlementaire et jurisprudentielle en matière de droit de l’énergie, de l’environnement et de l’urbanisme.
Droit des contrats :
- Rédaction, validation, analyse et suivi de contrats divers : NDA, LOI, contrats d’apporteur d’affaires, pouvoirs, contrats de développement, etc. ;
- Participation aux dossiers de financement des projets avec la Direction Financière sur les aspects projets : data room, analyse de risque sur les spécificités des projets ENR, Q&A, révision contractuelle ;
- Participation à la constitution des dossiers d’assurances des projets : récupération et analyse des données auprès des équipes (Directions Territoriales, Direction Financement, Direction des Opérations), échanges courtier.
Vous coordonnez les intervenants extérieurs : avocats, notaires, actionnaires, auditeurs juridiques, etc.
Dans la phase de croissance et de structuration que connait Melvan, vous participez à la création des processus clés liés à vos fonctions et en assurez ensuite le suivi.
Missions transverses et leadership :
- Création ou mise à jour d’outils de suivi, procédures etc. sur votre périmètre ;
- Amélioration constante des modèles de contrats, en partageant votre savoir-faire et votre expertise ;
- Vous portez les enjeux de la Direction juridique en interne et favorisez la pédagogie et le partage de vos savoir-faire et pratiques parmi vos collègues dans une démarche collaborative (diffusion des bonnes pratiques en interne sur votre domaine d'intervention, clausiers, formations internes aux collaborateurs concernés, etc.) ;
Participation à la mise en œuvre et suivi de la RGPD, des programmes éthiques et compliance au sein de la Société et de ses filiales, notamment par l’élaboration de politiques relatives à la lutte contre la corruption, déploiement des règles éthiques, contrôle interne, en lien avec les membres du groupe RSE sur tout sujet de votre périmètre
Profil
Qualités humaines et motivations
Vous êtes passionnée(e) par la transition énergétique et souhaitez agir en faveur de l’essor des énergies renouvelables en France. Vous croyez en un avenir énergétique sobre, compétitif, respectueux de l’environnement ;
Vous êtes attiré(e) par une entreprise à taille humaine, en forte croissance, agile, réactive, porteuse d’un projet ambitieux et souhaitez être actrice/teur du changement sur un marché en pleine mutation ;
Vous êtes dynamique, rigoureu(x)se, et faites preuve d’initiative. Vous avez le goût de l’effort et le sens des responsabilités ; la discrétion et le sens de la confidentialité ne sont pas des options.
Vous vous reconnaissez dans les valeurs de MELVAN : Proximité, Indépendance, Diversité, Audace et Plaisir.
Compétences
- Parfaite rigueur juridique & organisation ;
- De bonnes capacités rédactionnelles en français sont indispensables et la maîtrise de l’anglais est appréciée ;
- Esprit d’équipe et capacité à travailler en « mode projet » avec les équipes des différents services et de prestataires externes ;
- Capacité à interagir avec des métiers très variés ;
- Grande autonomie dans le travail quotidien.
Formation et expérience
De formation juridique universitaire en droit bac+5 (droit de l’environnement, urbanisme, notariat …) complétée par le CAPA, vous justifiez d’une expérience d’au moins trois ans en tant que Juriste en entreprise, avocat(e) ou notaire, dans le secteur immobilier / environnement / urbanisme des énergies renouvelables.